ADRIENECOM LLC Société enregistrée aux Émirats Arabes Unis (Sharjah)Site web : www.lovup.comEmail : contact@lovup.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute commande de services proposée par ADRIENECOM LLC (ci-après « Lovup ») auprès de ses clients particuliers.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Lovup est une marque exploitée par ADRIENECOM LLC, société à responsabilité limitée immatriculée aux Émirats Arabes Unis.Domiciliation juridique et fiscale : Sharjah, Émirats Arabes Unis.Lieu d’exécution des prestations : exclusivement à distance, depuis les Émirats Arabes Unis et/ou par des partenaires domiciliés hors du territoire de l’Union européenne.
ARTICLE 3 – NATURE DES SERVICES
Lovup propose des services d’accompagnement et de formation à distance, pouvant inclure :
des coachings individuels ou collectifs en visioconférence,
des programmes de formation et contenus pédagogiques,
des interventions commerciales et de mise en relation.
Ces services reposent sur une intervention humaine et personnalisée, et ne constituent pas des services électroniques automatisés au sens de l’article 58 de la directive 2006/112/CE.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dirhams (AED) selon la localisation du client.Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les solutions de paiement sécurisées mises à disposition.
Régime TVA :Conformément à l’article 45 de la directive 2006/112/CE, pour les prestations rendues à des particuliers (B2C) :
Le lieu d’imposition est réputé être le lieu d’établissement du prestataire, soit les Émirats Arabes Unis.
Les prestations fournies depuis les Émirats sont hors champ de la TVA européenne.
En conséquence, les factures émises par ADRIENECOM LLC portent la mention :
« Services fournis depuis les Émirats Arabes Unis – Hors champ de la TVA européenne (Directive 2006/112/CE, article 45). TVA non applicable. »
ARTICLE 5 – ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux services est fourni après validation du paiement, sauf indication contraire. Le client est responsable de fournir des informations exactes pour accéder aux plateformes et outils de communication (Zoom, Google Meet, etc.).
ARTICLE 6 – INTERVENANTS PARTENAIRES
Certaines prestations peuvent être assurées par des intervenants ou partenaires indépendants, domiciliés hors Union européenne.
Ces intervenants agissent en toute indépendance, sans lien de subordination ni contrat de travail avec ADRIENECOM LLC.Lorsqu’un intervenant indépendant intervient :
il agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité professionnelle,
il peut être rémunéré directement par le client,
ADRIENECOM LLC n’intervient pas dans la facturation ni dans les obligations fiscales du prestataire indépendant,
le client reconnaît avoir été informé de cette organisation.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION ET ANNULATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations intégralement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l’accord du client.Aucun remboursement n’est prévu sauf accord exceptionnel écrit de Lovup.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Lovup ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations en cas de force majeure ou lorsque celles-ci sont assurées par un prestataire indépendant. La responsabilité de Lovup est en tout état limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus transmis (textes, vidéos, supports, scripts, méthodes) demeurent la propriété exclusive de Lovup.Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant Lovup à l’adresse email indiquée.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï (DIFC Courts).
Mise à jour : 11/06/2024